Dictionnaire universel
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EXECUTOIRE

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Written by: Antoine Furetière
Category: terme de Palais
Published: 01 January 1690
Hits: 936
s. m. Terme de Palais. Qui a droit ou autorité suffisante pour estre executé. Le scel du Chastelet de Paris est executoire par tout le Royaume de France. Un contract n'est executoire que quand il est en forme & scellé.

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INFIRMATIF

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Written by: Antoine Furetière
Category: terme de Palais
Published: 01 January 1690
Hits: 840
INFIRMATIF, IVE. adj. Terme de Palais, qui se dit en parlant des jugements des superieurs qui cassent ceux des inferieurs. Il y a eu arrest infirmatif d'une telle sentence du Chastelet. le Presidial a donné une sentence infirmative de celle du Juge à quo.

RELAXATION

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Written by: Antoine Furetière
Category: terme de Palais
Published: 01 January 1690
Hits: 791
s. f. Terme de Palais, qui se dit du consentement qu'on donne à la delivrance d'un prisonnier. On a emprisonné cet homme pour un autre, mais la partie a consenti aussi-tost à sa relaxation.

RELAXATION, se dit aussi en Jurisprudence Canonique en cette phrase : Les indulgences portent relaxation ou diminution des peines de Purgatoire.

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COËRCITION

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Written by: Antoine Furetière
Category: terme de Palais
Published: 01 January 1690
Hits: 933
s. f. Terme de Palais. Pouvoir qu'on a de corriger les méchants, & de les retenir dans le devoir. Les Superieurs des Monasteres ont pouvoir de coërcition sur leurs Religieux, les peuvent enfermer, chastier à discretion. Ce mot vient du verbe Latin coërcere, reprimer.

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RECONVENIR

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Written by: Antoine Furetière
Category: terme de Palais
Published: 01 January 1690
Hits: 847
v. act. Terme de Palais. Former une demande incidente contre quelqu'un, soit pour une compensation, soit pour une garentie. Un deffendeur peut reconvenir sa partie, & luy demander par ses deffenses la deduction de ce qu'elle luy doit d'ailleurs, luy demander la garentie de la chose dont elle luy demande le prix.
  1. DISPOSITIF
  2. BIENTENANT
  3. EXUBERANCE
  4. COMPLAINTE

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