Details

Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

Hits: 876

INFIRMATIF, IVE. adj. Terme de Palais, qui se dit en parlant des jugements des superieurs qui cassent ceux des inferieurs. Il y a eu arrest infirmatif d'une telle sentence du Chastelet. le Presidial a donné une sentence infirmative de celle du Juge à quo.

Details

Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

Hits: 828

s. f. Terme de Palais, qui se dit du consentement qu'on donne à la delivrance d'un prisonnier. On a emprisonné cet homme pour un autre, mais la partie a consenti aussi-tost à sa relaxation.

RELAXATION, se dit aussi en Jurisprudence Canonique en cette phrase : Les indulgences portent relaxation ou diminution des peines de Purgatoire.

Read more: RELAXATION

Details

Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

Hits: 970

s. f. Terme de Palais. Pouvoir qu'on a de corriger les méchants, & de les retenir dans le devoir. Les Superieurs des Monasteres ont pouvoir de coërcition sur leurs Religieux, les peuvent enfermer, chastier à discretion. Ce mot vient du verbe Latin coërcere, reprimer.

Read more: COËRCITION

Details

Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

Hits: 886

v. act. Terme de Palais. Former une demande incidente contre quelqu'un, soit pour une compensation, soit pour une garentie. Un deffendeur peut reconvenir sa partie, & luy demander par ses deffenses la deduction de ce qu'elle luy doit d'ailleurs, luy demander la garentie de la chose dont elle luy demande le prix.