AFFERENTE

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Written by: Antoine Furetière
Category: terme de Palais
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adj. fem. Terme de Palais, qui se dit en cette phrase : Il faut partager cette succession en trois lots, afin que chacun en ait sa part afferente, pour dire, qui luy doit escheoir, ou appartenir. Ce mot vient du verbe afferre.

SUSPICION

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Written by: Antoine Furetière
Category: terme de Palais
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s. f. Terme de Palais. Soupçon, deffiance. Il y a une vehemente suspicion de faux contre cette piece. Un bon Juge se doit deporter d'une affaire, dés qu'il y a la moindre suspicion contre luy.

EXCEPTION

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Written by: Antoine Furetière
Category: terme de Palais
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s. f. Reserve, ce qui est mis à part & tiré hors de la regle. Ce cas tombe dans l'exception de la loy. L'exception est une preuve & une confirmation de la regle.

EXCEPTION, en termes de Palais, est une deffense imparfaite & fournie en attendant une meilleure. Ce Procureur, au lieu de deffendre, a fourni seulement des exceptions, par lesquelles il demande communication des pieces. Il a toûjours quelque exception dilatoire pour fuir, pour chicaner.

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DOÜAIRIER

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Written by: Antoine Furetière
Category: terme de Palais
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s. m. Terme de Palais, qui se dit des enfans qui ont renoncé à la succession de leur pere, & qui se tiennent au doüaire de leur mere. La Coûtume veut qu'un enfant ne puisse estre heritier & doüairier tout ensemble.

REDACTION

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Written by: Antoine Furetière
Category: terme de Palais
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s. f. Terme de Palais, qui se dit des Coûtumes redigées par écrit auxquelles on a donné force de loy. Les usages des lieux étoient incertains, avant que le Roy eust nommé des Commissaires pour la redaction & reformation des Coûtumes.

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  1. PRESTATION
  2. RESCINDANT
  3. NOUVELLETÉ
  4. DEFFENDEUR

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