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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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s. f. Combat, opposition des choses contraires. Il se dit tant au propre, qu'au figuré, de tout ce qui a été dit cy-dessus des choses contraires, des vents, des élements, des qualités, des loix, des passages, des advis, &c.

CONTRARIETÉ, en termes de Palais, se dit de l'allegation des faits contraires, sur lesquels on donne un appointement de contrarieté pour permettre aux parties d'en faire preuve chacune de son costé.

Read more: CONTRARIETÉ

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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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s. f. Terme de Palais. Jugement qui remet une personne en la jouïssance d'une chose dont il étoit en possession. En matiere possessoire il faut juger la reintegrande, avant que de prendre connoissance du fonds, avant que d'entrer dans le principal.

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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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s. f. Terme de Palais. Recherche qu'on fait de quelque criminel, ou de de quelque chose deffenduë. Il faut avoir un procés verbal de perquisition d'un criminel absent, avant que de le pouvoir crier à trois briefs jours. On a fait une exacte perquisition dans ses hardes, dans ses ballots & dans ses papiers, pour voir s'il n'y en avoit point de contrebande. On ne sçait qui a commis ce vol, ce meurtre, on en fait une exacte perquisition. Les Juifs faisoient à Pasques une exacte perquisition dans leurs maisons, pour voir s'il n'y avoit point de pain levé.

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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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subst. fem. Terme de Palais, qui ne se dit gueres qu'en cette phrase. L'obligation que cette femme a passée est nulle, par le deffaut de l'autorisation de son mary. la vente d'un bien d'un mineur est sujette à l'autorisation d'un Tuteur.