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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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s. m. plur. Terres labourées où vont paistre les bestiaux.

GAGNAGES, en termes de Palais, se dit aussi des fruits des terres emblavées. Par l'article 59. de la Coûtume de Paris, le Seigneur peut prendre les gagnages de la terre par luy saisie, en rendant les labours & semences. Boutillier a appellé Terres gagnables, celles qui se labourent & cultivent avec grande peine : & ce mot est venu par corruption de ahanables, qui sont fortes, & qu'on laboure avec ahan. Du Cange dit que ce mot vient de gagnagium ou wagnagium, qui vient de gain ou gaaing, vieux mot François qui répondoit au Latin lucrum ; d'où vient qu'on appelloit terrae lucrabiles, les terres labourables. On appelloit aussi Gaignage, la recolte & l'autome gain, d'où est venu le nom de regain.

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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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s. f. Terme de Palais, qui ne se dit qu'en cette phrase : C'est en la personne des gens du Roy que reside la vindicte publique, ou la poursuite de la punition des crimes : ce sont les seuls qui peuvent conclurre à une peine afflictive.

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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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s. f. Soin & diligence qu'on prend de s'informer de quelque chose, de faire perquisition d'une personne. Il a bien fait des enquestes de ce gendre avant que de luy donner sa fille. Un de ses petits enfants s'est perdu, il a été aux enquestes par tout pour le retrouver.

ENQUESTE, en termes de Palais, est une preuve ordonnée en Justice, qui se fait par audition de témoins, dont la deposition est redigée par escrit, & contre lesquels on peut donner des reproches. On permet aux parties de faire enqueste, quand elles sont contraires en faits. On ne pouvoit faire autrefois une enqueste sans un adjoint. L'enqueste se fait en matiere civile, & l'information en matiere criminelle. On ne peut faire enqueste pour argent presté, quand la somme excede 100. l. On a abregé la formalité de l'ouverture & publication des enquestes. Le Code a abrogé les enquestes par turbes : c'estoient des enquestes qui se faisoient sur des points douteux de Coustume, d'un usage qui n'estoit pas redigé par escrit. On n'y entendoit que des Praticiens, & dix témoins n'estoient comptez que pour un seul.

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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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adj. fem. Terme de Palais, qui se dit des offres qui se font simplement de bouche, & même par escrit, quand il n'y a point de deniers effectifs qui soient offerts. En Justice les offres labiales ne sont point considerées.

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