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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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v. n. Terme de Palais. Recevoir ou recueillir quelques fruits ou revenus. On a donné quittance à ce Fermier des fruits perceus & à percevoir de cette terre jusqu'à la fin de son bail.

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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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v. act. Oster la forme. Il ne se dit gueres qu'en termes de Palais. On ordonne qu'une medaille, qu'une planche sera difformée, quand elle est deshonneste ; que des faux coins de monnoye seront difformez. Il est deffendu aux Orfevres de fondre ou de difformer les monnoyes & les especes d'or & d'argent.

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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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v. act. Terme de Palais. Faire commandement à une partie d'escrire, de produire ou de contredire dans un certain temps, à faute de quoy on luy declare qu'elle n'y sera plus reçuë, qu'on jugera le procés. Un procés ne peut estre en estat, sans forclorre les parties de produire & de contredire, de fournir des griefs ou des responses. On dit aussi, Forclorre de faire enqueste, & autres procedures ordonnées par le Juge.

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Written by: Antoine Furetière

Category: terme de Palais

Published: 01 January 1690

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s. f. Reserve, ce qui est mis à part & tiré hors de la regle. Ce cas tombe dans l'exception de la loy. L'exception est une preuve & une confirmation de la regle.

EXCEPTION, en termes de Palais, est une deffense imparfaite & fournie en attendant une meilleure. Ce Procureur, au lieu de deffendre, a fourni seulement des exceptions, par lesquelles il demande communication des pieces. Il a toûjours quelque exception dilatoire pour fuir, pour chicaner.

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