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Written by: Antoine Furetière

Category: Jurisprudence

Published: 01 January 1690

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s. m. Terme de Jurisprudence feodale. C'est une rente noble, fonciere, qui est deuë au Seigneur du fief, outre le cens qui y étoit dêjà imposé, qui portoit des profits de laods & ventes. Cette terre est chargée de cens & surcens envers le Seigneur : elle doit dix deniers de cens, & douze livres de surcens. En quelques lieux on l'appelle sourcens ou souscens, surcenie, & surcharge, & quelquefois rente surfonciere.

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Written by: Antoine Furetière

Category: Jurisprudence

Published: 01 January 1690

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s. f. Terme de Jurisprudence. C'est l'acceptation d'une heredité. En pays de Droit écrit l'adition d'heredité est absolument necessaire pour la validité d'un testament.

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Written by: Antoine Furetière

Category: Jurisprudence

Published: 01 January 1690

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AFFECTÉ, ÉE. part.

On appelle en termes de Jurisprudence Canonique, un Benefice affecté, quand il est chargé de quelque mandat, indult, nomination ou reservation du Pape, en telle sorte que le collateur n'y peut pourvoir à la premiere vacance qui arrive : ce qui n'a point de lieu en France. On dit aussi, qu'il y a des noms affectez à certaines familles, pour dire, qui leur sont plus ordinaires : qu'il y a des droits & des privileges affectez à certaines charges, pour dire, qui leur sont attribuez.

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Written by: Antoine Furetière

Category: Jurisprudence

Published: 01 January 1690

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s. m. Terme de Jurisprudence, qui se dit dans les fiefs. Il faut avoir recours au Seigneur, au Juge Suserain, pour dire, au superieur, au souverain, au dominant. Le Suserain est le superieur en quelque charge ou dignité, autre neantmoins que le Roy. Ce mot vient de Caesarianus, selon Cujas & Pasquier.