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Written by: Antoine Furetière

Category: Jurisprudence

Published: 01 January 1690

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subst. fem. plur. Terme de Jurisprudence Canonique, qui se dit de la troisiéme partie des provisions de Cour de Rome, où sont comprises les absolutions des censures, les rehabilitations & dispenses necessaires pour jouïr du Benefice impetré, nonobstant les incapacitez ou autres obstacles qu'on pourroit proposer à l'encontre.

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Written by: Antoine Furetière

Category: Jurisprudence

Published: 01 January 1690

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s. f. Terme de Jurisprudence Romaine. Quittance qu'on donne sans recevoir de l'argent, declaration qu'on fait en faveur de son debiteur, qu'on ne luy veut plus rien demander, qu'on a esté satisfait d'une debte, ou qu'on la luy quitte, qu'on la luy remet.

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Written by: Antoine Furetière

Category: Jurisprudence

Published: 01 January 1690

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s. m. Terme de Jurisprudence. Consentement que l'on donne à un acte, ou à une chose jugée, aprés avoir témoigné qu'on se vouloit pourvoir contre. On ne peut revenir contre une sentence aprés un acquiescement fait en cause d'appel. une desertion d'appel est un tacite acquiescement. l'execution d'un jugement, d'un contract, est un vray acquiescement.

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Written by: Antoine Furetière

Category: Jurisprudence

Published: 01 January 1690

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s. m. Terme de Jurisprudence. Ressort, estenduë de la jurisdiction d'un Juge. Un Officier, un Juge, ne peuvent instrumenter ni juger hors de leur district. Ce mot est vieux, & vient du Latin districtus.