v. act. & reduplicatif. Donner une seconde reassignation. On reassigne jusqu'à quatre fois les parties pour estre interrogées sur faits & articles.
REASSIGNER, signifie aussi, Donner un autre fonds pour faire payer une dette, quand le premier s'est trouvé defectueux. Ce Fermier a fait banqueroute sans me payer, il faut me faire reassigner sur une autre ferme.
REASSIGNER
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- Written by: Antoine Furetière
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