s. f. Dispute, querelle, procés. Il y a bien des points de Theologie qui sont en contestation entre nous & les Heretiques. Ces Seigneurs sont en querelle, en contestation pour la chasse. Ce bien n'est pas clair, ce Benefice n'est pas paisible, ils sont en contestation.
En termes de Palais, on appelle contestation en cause, le reglement ou l'appointement sur les demandes & deffenses en matiere civile, & la confrontation en matiere criminelle. On ne peut plus demander le renvoy d'une affaire, quand il y a eu contestation en cause. Par la closture d'un procés verbal on donne acte aux parties de leurs dires, requisitions & contestations.
CONTESTATION
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- Written by: Antoine Furetière
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