CESSIONAIRE

s. m. & f. Celuy qui accepte, & à qui on fait une cession. Le cessionaire n'a pas plus de droit que son cedant.

CESSIONAIRE, signifie aussi, Celuy qui a fait cession de biens en Justice. On peut remettre en prison le cessionaire qui ne porte point de bonnet verd. Le cessionaire, soit volontaire, ou judiciaire, ne peut estre esleu dans les charges, non plus que ceux qui ont obtenu des Lettres de respit ; & il ne peut être rehabilité qu'aprés avoir entierement satisfait ses creanciers.