Dictionnaire universel
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FEAL

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Written by: Antoine Furetière
Category: Chancellerie
Published: 01 January 1690
Hits: 1262
adj. Terme de Chancelerie dont se sert le Roy en addressant ses Lettres à ses Officiers, A nos amez & feaux les gens tenants nostre Cour de Parlement. Quelquefois des Lettres de cachet portent, Nostre amé & feal. On l'a dit autrefois de ceux qui avoient donné la foy à un Seigneur, & on les appelloit aussi leaux ou loyaux, comme qui diroit, gens vivants selon les loix.

MANDAT

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Written by: Antoine Furetière
Category: Chancellerie
Published: 01 January 1690
Hits: 1076
subst. masc. Terme de Chancelerie Apostolique. C'est une grace expectative, un rescrit du Pape, par lequel il mande à un Collateur ordinaire de pourvoir celuy qu'il luy nomme du premier benefice qui vacquera à sa collation. Les Mandats n'ont plus de lieu en France, quoy que par des titres exprés ils soient compris dans le Concordat de François I. les Mandats ont esté abrogés faute d'usage. Ils s'estoient introduits en France du temps que Clement V. vint tenir son Siege en Avignon. Auparavant les Mandats, Reservations & Graces Expectatives estoient inconnuës, & il n'en est point fait de mention dans tout le Decret de Gratian.

ILLICO

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Written by: Antoine Furetière
Category: Chancellerie
Published: 01 January 1690
Hits: 1204
Terme de Chancelerie, qu'on mettoit autrefois dans les reliefs d'appel pour estre relevé de l'illico, c'est à dire, de n'avoir pas appellé sur le champ. Ce mot est le même au Latin, & est dit tanquam in loco, sur le champ, sur le lieu.

PROPINE

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Written by: Antoine Furetière
Category: Chancellerie
Published: 01 January 1690
Hits: 1132
s. f. Terme de Chancelerie Romaine. C'est un certain droit qu'on paye au Cardinal Protecteur pour tous les Benefices qui passent par le Consistoire, & pour les Abbayes qui sont taxées au dessus de 66. ducats deux tiers, qu'on paye à proportion de leur valeur.

DEBITIS

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Written by: Antoine Furetière
Category: Chancellerie
Published: 01 January 1690
Hits: 1332
s. m. Terme de Chancelerie. C'est un mandement general ou compulsoire obtenu à la Chancelerie Royale pour contraindre les debiteurs par saisie, vente & exploitation de leurs biens, à payer ce qu'ils doivent à l'impetrant selon qu'ils y sont obligez. On se servoit de ces lettres, quand l'obligation étoit passée par d'autres Notaires que de Cour Laye, parce que c'étoit un instrument qui ne portoit point d'execution ni d'hypotheque ; & quand il y avoit appel interjetté de telles executions, il ressortissoit à la Cour du Parlement, & non par devant le Juge Royal. Ces lettres sont maintenant hors d'usage.
  1. EXPOSANT
  2. REVISEUR
  3. SUPPLIQUE
  4. GRACIABLE

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