SENATUS-CONSULTE
- Détails
- Écrit par : Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
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s. m. Deliberation, arrest du Senat Romain, qui a prononcé sur quelque question, sur quelque point de Droit qui luy a esté proposé. Les Senatus-consultes faisoient une partie du Droit & des Loix Romaines.