SANCTION
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- Écrit par : Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
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s. f. Constitution qui fut faite au Concile de Basle pour la reformation de l'Eglise, qui porte l'établissement des Graduez & des Prebendes Theologales. Elle a été abrogée par le Concordat fait entre Leon X. & François I. On l'appelloit Pragmatique Sanction.