RESSORTIR

v. n. Terme du Palais, qui se dit en parlant des tribunaux des Juges superieurs où se relevent les appellations des Juges inferieurs. Les Justices Royales des anciennes Duchez Pairies ressortissent au Parlement nuëment & sans moyen. Les Justices subalternes ressortissent aux Presidiaux. Les appellations des Officiaux des Evêques ressortissent devant le Metropolitain, le Primat, &c.