s. f. Second adjournement qu'on donne à celuy qui a fait defaut sur le premier. Les reassignations sont abrogées par l'Ordonnance de 1667.
REASSIGNATION, est aussi un renouvellement d'ordonnance, de mandement, pour faire payer une dette, quand la premiere ne s'est pas trouvée bonne. Il a obtenu au Conseil une reassignation pour cette partie sur un autre fonds.
REASSIGNATION
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- Written by: Antoine Furetière
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