s. f. Acte qui approuve celuy qui a été fait par un autre en nostre nom. Quand on n'a traité qu'avec un Procureur, il faut en faire faire la ratification par celuy au nom duquel il a contracté.
RATIFICATION, signifie aussi, Confirmation par quelques actes approbatifs ou subsequents de celuy que nous avons fait nous-mêmes. Une execution faite par le majeur d'un traité qu'il a fait en minorité vaut une ratification. Le long-temps qui s'est écoulé depuis tient lieu d'une ratification.
RATIFICATION
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- Écrit par : Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
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