PROCEDURE

s. f. Procedé. Cet homme tient une estrange procedure avec son ami. Celuy-là garde une procedure honneste & civile avec toutes sortes de personnes.

PROCEDURE, se dit particulierement en Pratique, de tous les actes, expeditions & instructions d'un procés. Une procedure civile, c'est celle où il ne s'agit que du bien. Une procedure criminelle ou extraordinaire, c'est celle où on poursuit la personne. Il faut qu'un Procureur entende bien la procedure. Quand il manque à la procedure, on le mande à la Communauté. On fait casser une vicieuse procedure. On est appellant de la procedure. On peut rectifier une procedure. On appelle pieces de procedures, les actes qui ne servent qu'à mettre un procés en estat, & qui ne servent de rien au jugement du fonds.