PROCÉS

s. m. Different pendant pardevant des Juges. Le Brun a escrit de l'instruction du procés civil & criminel. On dit, Faire un procés à quelqu'un, luy intenter un procés ; le mettre en procés, pour dire, luy donner une assignation en Justice. Poursuivre, instruire, faire juger un procés, terminer un procés par accommodement. On les a mis hors de Cour & de procés, c'est à dire, On a debouté le demandeur de sa demande. Un procés devolu à la Cour, c'est celuy qui y est venu par appel. Frais de procés, ce sont les despens. Ce mot vient de processus, à procedendo.

PROCÉS PAR ESCRIT, est celuy qui a été jugé en premiere instance aprés un veu de pieces & un appointement sur des productions & des contredits. En ce sens il est opposé à instance, qui se dit des affaires qui sont appointées pardevant les Juges d'appel & à cause, qui est un different qu'on termine à l'Audience. Il faut conclurre au Greffe le procés par escrit, le faire distribuer aux Enquestes. On appelle le procés principal, les sacs produits en premiere instance. Procés de Commissaire, celuy où il y a plusieurs articles ou questions à juger, qu'on donne à voir & à examiner à un certain nombre de Juges. Un procés en estat, est celuy qui est instruit. Un procés parti, est celuy sur lequel les Juges sont de differens advis en nombre égal. Un procés pendu au croc, est celuy qu'on ne poursuit point. On joint les requestes incidentes & les appellations verbales aux procés par escrit.

On dit que le procés sera fait & parfait à un accusé. On fait le procés à un corps mort, à la memoire des gens qui se sont battus en duel, ou deffaits eux-mêmes. On fait le procés à un muet par contumace. On reçoit un accusé en procés ordinaire ou civil, quand il n'y a pas assez de preuves pour le condamner à une peine afflictive. Dans les seditions on pend les gens sans forme ni figure de procés. On appelle griefs hors le procés, une paire d'escritures qui se fournit pardevant les Juges d'appel : ce qui se dit aussi figurément, quand un homme se plaint de quelque chose aprés qu'elle est faite, & qu'il y a peu de remede.

PROCÉS VERBAL, est un acte dressé & attesté par des Officiers de Justice, qui contient ce qui s'est passé en une capture, descente, ou autre commission particuliere. Un procés verbal de rebellion se dresse par un Sergent. Un procés verbal d'apposition, ou de levée de scellé, se fait par un Commissaire. Un procés verbal du recollement & confrontation, de reception de caution, d'enqueste, de verification d'escritures, se fait par le Juge.

On dit figurément, qu'un homme a gagné son procés, quand il a fait quelque gageure, quelque prediction, quelque contestation dont le succés est à son avantage. On dit aussi, qu'on fait le procés à soy-même, à son vice, lors qu'on se condamne, & qu'on advouë qu'on a tort. On dit aussi, lors qu'on mesdit d'un absent, qu'on luy a bientost fait son procés. On dit de même, qu'on fait le procés à un mot, à une phrase, à un ouvrage, quand on le condamne, quand on le soustient mauvais.