POSSESSION

s. f. Action par laquelle on possede de droit, ou de fait. La possession de fait est la jouïssance effective de la chose. La possession de droit est le titre qu'on a d'en jouïr, quoy qu'elle soit quelquefois usurpée par autruy, ou éloignée. Quand un homme qui est en possession est troublé, il a l'action en complainte, en reintegrande, pour estre remis en possession.

POSSESSION, est aussi un acte fait avec quelques formalitez, qui justifie qu'on s'est mis en jouïssance de quelque bien. Autrefois, quand on achetoit un heritage, il en falloit prendre possession avec certaines ceremonies : ce qui s'observe encore en plusieurs Coustumes. En Picardie on prenoit possession d'un heritage en prenant un petit baston ou rameau, ou brin de paille, que le vendeur mettoit entre les mains de l'acheteur ; ce qui s'appelloit vest, ou infestucation, mot tiré du Latin festuca. A Chauny on recevoit ce baston de la main du Juge, &c. C'est un Prestre qui met en possession d'un Benefice, & un Notaire qui delivre l'acte de prise de possession : il faut entrer dans l'Eglise, s'y mettre à genoux, baiser l'autel, sonner la cloche, & entrer au Presbytere. On prend quelquefois possession à la veuë du clocher, quand l'approche en est difficile. On prend aussi une possession simulée dans une autre Eglise avec une permission des Juges, à la charge de la reiterer sur les lieux. Les Empereurs mettoient autrefois les Prelats en possession, en leur donnant un anneau & un baston.

POSSESSION, se prend quelquefois pour le bien & les heritages mêmes. Ce Seigneur est puissant, il a de grands biens & possessions.

POSSESSION, signifie aussi simplement, Garde, depost. On a laissé tous les meubles de cet inventaire en la garde & possession de la veuve. Un Bibliothecaire a des livres en sa garde & en sa possession. Un Celerier a les clefs de la cave en sa possession. Un Intendant a en possession tout le bien de son Maistre.

POSSESSION, se prend quelquefois pour le titre ou la prescription qui donne droit de posseder la chose. La possession annale est l'usucapion qui donne droit sur les meubles. Une possession triennale & paisible d'un Benefice suffit pour la maintenir, pourveu qu'elle soit fondée sur un titre coloré & sur la bonne foy. Une possession d'un heritage pendant dix ans entre presens, & de vingt ans entre absens avec titre, ou de trente ans sans titre, y donnent un plein droit. La possession centenaire est la possession immemoriale. On dit au Palais, Baptiser possession contraire, quand deux personnes soustiennent l'une contre l'autre qu'elles sont en possession.