PATENT

PATENT, ENTE. adj. Manifeste, n'est un usage que dans le dogmatique. Cette verité est patente, évidente.

LETTRES PATENTES, sont des Lettres du Roy scellées du grand sceau, qui servent de titre pour la concession de quelque octroy, grace, privilege, de quelque establissement. Elles doivent être signées en commandement d'un Secretaire d'Etat, & verifiées dans les Parlements. Ce que sont les Edits pour le public, les Patentes le sont à l'égard des particuliers. On ne peut faire un établissement de Communautez sans Lettres Patentes. Il faut des Lettres Patentes pour l'érection d'une terre en Marquisat, en Comté, pour changer le nom d'une Seigneurie. Les Lettes Patentes se disent par opposition à Lettres de cachet, parce qu'on les delivre tout ouvertes, ut pateant omnibus. Le mot de patan en langage Celtique ou Bas-Breton signifie visible.

PATENTES, se dit en general de toutes sortes de titres & de lettres. Il est venu plaider à Paris, & il a apporté toutes ses patentes. Il a été receu Docteur en Droit en telle Université, il m'en a fait voir les patentes.