PARLEMENT

s. m. Compagnie Souveraine establie à Paris vers l'an 1315. par le Roy Louïs Hutin pour juger en dernier ressort les differends des particuliers. En l'an 1302. Philippes le Bel establit à Paris deux Parlements qui se tiendroient deux fois l'année, aux Octaves de Pasques, & de Toussaints, & ne devoient tenir à chaque seance que deux mois ; & ce fut seulement sous Charles VI. qu'on commença à les tenir sans discontinuation : d'où vient qu'on appelle encore ouverture des Parlements, les harangues qu'on fait à Pasques & à la St. Martin. Outre le Parlement de Paris, il y a celuy de Thoulouze rendu sedentaire en l'an 1443. par le Roy Charles VII. celuy de Dijon en 1476. par Louïs XI. celuy de Grenoble en 1453. celuy de Roüen en 1499. par Louïs XII. celuy de Bretagne en l'an 1553. par Henry II. celuy de Bordeaux en 1502. Du Cange dit que c'est en l'an 1460. celuy d'Aix en 1501. ou 1502. par Louïs XII. Il y a aussi celuy de Mets erigé par Louïs XIII. en 1633. & celuy de Pau en Bearn.

Il y a un petit Parlement pour la Souveraineté de Dombes, qui se tient à Lyon. Le Parlement de Paris est la Cour des Pairs, le lieu où le Roy tient son Lit de Justice, où il fait verifier ses Edits. La Grande Chambre du Parlement : c'est là où se plaident les causes d'audience, les rolles des Provinces. Les cinq Chambres des Enquestes du Parlement : ce sont celles où on juge les procés par escrit. Les Presidents du Parlement sont les seuls Presidents au Mortier. Ceux des Enquestes ne sont que des Commissions, & ne marchent qu'en rang de Conseillers dans les Assemblées du Parlement. Le Greffier en chef est un membre du Parlement. Les quatre Secretaires se disent seulement Secretaires de la Cour, & non du Parlement. La datte des arrests porte toûjours, Fait en Parlement, & ils sont intitulez, quand ils ne sont point en forme, Extrait des Registres du Parlement ; & les requestes des parties portent en titre, A Nosseigneurs du Parlement ; celles du Procureur General, A Messieurs du Parlement. Autrefois on donnoit dans le Parlement des arrests en robbes rouges. Le Parlement a été autrefois ambulatoire, depuis sedentaire, & quelquefois semestre.

PARLEMENT, signifie quelquefois la seance du Parlement pendant une année, qui commence à la St. Martin, & finit au 7. Septembre. L'ouverture du Parlement se fait par une Messe solemnelle, & des harengues de l'Advocat General & du Premier President. Il y a quelquefois une continuation de Parlement pendant les vacations. On feste encore la translation du Parlement de Paris à Tours le jour de St. Gratien 2. de May. On dit en ce sens, Vous ne serez pas jugé de ce Parlement, on est trop prés de la fin du Parlement, il faut attendre à l'autre Parlement.

PARLEMENT D'ANGLETERRE, est une convocation des Estats du Royaume, que le Roy assemble, congedie, ou proroge comme il luy plaist. Il est composé de la Chambre Haute ou des Seigneurs, & de la Chambre Basse ou des Communes ou des Deputez des villes. Il y avoit autrefois en France des Parlements à peu prés de cette nature. Ce mot vient originairement de Parlamentum, qui signifioit seulement, comme témoigne Joannes de Janua, une conference de plusieurs personnes assemblées pour deliberer de leurs affaires communes : ce qui se disoit aussi bien des Assemblées particulieres du peuple, que de celles des principaux Officiers du Royaume convoquez pour deliberer sur les affaires d'Estat. Villehardouin employe le mot de Parlement en ce sens.