PAREATIS
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- Written by: Antoine Furetière
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s. m. Terme Latin usité en Chancelerie & en Pratique. Un pareatis est une lettre de Chancelerie qui s'obtient pour faire executer un contract, ou un jugement hors du ressort de la Justice où il a été rendu. Le pareatis du grand sceau est executoire par toute la France. Il faut donner une requeste au Juge des lieux pour avoir une ordonnance de pareatis, ou une permission de faire executer dans son ressort une sentence donnée par un autre Juge. Les Edits & declarations portent une clause dans leur commission, qui donne pouvoir de les mettre par tout à execution sans demander placet, visa, ni pareatis.