LITIGIEUX
- Détails
- Écrit par : Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
- Clics : 525
LITIGIEUX, EUSE. adj. Qui est contesté en Justice, sujet à discution. Ceux qui achetent les droits litigieux sont odieux en Justice. Il est deffendu aux Procureurs & aux Advocats de stipuler une quottepart dans les biens litigieux de leurs cliens.