JURISDICTION

s. f. Justice, tribunal où l'on plaide. Il y a 24. Jurisdictions tant grandes que petites dans l'enclos du Palais de Paris, des lieux où on plaide.

On le dit aussi du ressort. Ce Parlement, ce Presidial estendent bien loin leur jurisdiction. Les Requestes du Palais ont beaucoup d'affaires, & n'ont point de territoire, de jurisdiction, On a veu en France Jusqu'à cinq degrez de jurisdiction, d'où on pouvoit appeller de l'un à l'autre.

JURISDICTION, se dit aussi du pouvoir des Juges. La jurisdiction des Ecclesiastiques ne s'estend point sur les affaires possessoires. La jurisdiction seculiere ne juge point des affaires de la conscience. Il faut renvoyer ce procés dans la jurisdiction ordinaire. Le sceau du Chastelet de Paris est attributif de jurisdiction. On dit, Decliner la jurisdiction, quand on fait évoquer une affaire ailleurs que pardevant le juge ordinaire en vertu d'un privilege : & quand on n'en a point, on dit, Distraire la jurisdiction ; ce qui est sujet à revendication. Les Juges pretendent qu'il leur est permis de deffendre leur jurisdiction par toutes sortes de moyens. Les Juges Consuls usurpent sur toutes les jurisdictions.

On appelle Conflit de jurisdiction, la litispendance pour un même fait en des Justices differentes. Il se regle au Conseil Privé, quand le conflit est entre deux cours souveraines ; au Grand Conseil, quand c'est entre des Sieges Inferieurs.

On dit aussi, qu'une chose n'est pas de la jurisdiction de quelqu'un, quand il se mesle de juger d'une chose où il n'entend rien. Un Advocat ne se doit pas mesler de Juger d'un probleme geometrique, cela n'est pas de sa jurisdiction.