INSTANCE

s. f. Priere, sollicitation, empressement avec lequel on poursuit quelqu'un de faire quelque chose. Le Roy a chargé son Ambassadeur auprés d'un tel Prince, de faire instance sur l'évacuation d'une telle place, de fournir les trouppes ou l'argent qu'il a promis. il a prié avec grande instance son rapporteur de le juger. cet Officier sollicite avec grande instance auprés des Ministres le payement de ses pensions.

INSTANCE, en terme du Palais, signifie en general toute sorte de different pendant en Justice. On doit plaider en premiere instance par devant les Juges naturels du domicile, & par appel aux Presidiaux & aux Cours souveraines. il a esté condamné aux despens tant de la premiere instance, que de la cause d'appel. il a esté ordonné que ces deux instances demeureront jointes, pour dire ces deux contestations. il est déffendu en jugeant l'appel, d'évoquer l'instance principale que du consentement des parties. on dit une instance de criées, une instance d'ordre, de compte, une instance de faux.

Une peremption d'instance est une fin de non recevoir, qu'on propose contre celuy qui a manqué pendant 3. ans de poursuivre une affaire. On appelle reprise d'instance, l'acte par lequel un heritier, ou autre ayant droit, se presente pour continuer la poursuitte de l'instance commencée par un deffunct, par un predecesseur.

INSTANCE, signifie proprement & en un sens plus estroit, les causes d'appel qui n'ont pû estre jugées à l'audience des Cours souveraines, soit pour la difficulté qui s'y est trouvée lors de la plaidoirie, soit pour n'avoir pas eu le temps de les faire plaider, en sorte qu'elles ayent esté appointées sur le rolle. Toutes les instances ne peuvent estre jugées qu'à la Grand-Chambre. les procés par escrit sont tous distribuez aux Enquestes.

INSTANCE, en termes dogmatiques, est une nouvelle objection qu'on fait dans les disputes de l'Ecole, pour destruire la solution qu'un respondant a fait à un premier argument.