INSTALLATION
- Détails
- Écrit par : Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
- Clics : 507
s. f. Mise en possession d'une charge, d'un Benefice ; action par laquelle on est mis dans la place, dans le siege, qui conviennent à celuy qui doit exercer une charge, ou desservir un Benefice. Ceux qui sont pourveus de charges en survivance, de Benefices par expectative, ne peuvent demander leur installation qu'aprés la mort de l'ancien Titulaire.