INFRACTION
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- Written by: Antoine Furetière
- Category: Non classifié
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s. f. Rupture, violement d'un traitté, d'une loy, d'une ordonnance, d'une coustume, d'un privilege. Le secours qu'on donne aux ennemis de nos alliez est une infraction du traitté de paix. l'infraction de sauvegarde est un cas royal & prevostal.