FONCIER, IERE. s. m. & f. Charge ou rente assignée sur un fonds, & qui n'est point rachetable. Les cens & rentes deus au Seigneur sont des charges foncieres. la rente fonciere est celle qui est deuë par un bail à rente, provenant de l'alienation du fonds.
On appelle aussi, Seigneur foncier, le bailleur de fonds, celuy à qui la rente est deuë.
Il y a aussi une Justice fonciere, qui est une Jurisdiction qui appartient au Seigneur bailleur de fonds. Elle est la moindre de toutes, & c'est la même chose que Basse-Justice.
On appelle Seigneur tres-foncier, le proprietaire du fonds, quoy qu'il n'ait pas la Justice.
FONCIER
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- Written by: Antoine Furetière
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