DECHEANCE
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- Écrit par : Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
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s. f. Perte de quelque droit acquis. Un Devolutaire est obligé de prendre possession, de contester & de donner caution dans l'année de son impetration, à peine de decheance de ses droits. La rebellion d'une ville emporte la decheance de ses privileges.