CONTRAVENTION
- Détails
- Écrit par : Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
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s. f. Action par laquelle on ne satisfait pas à sa parole, à son obligation, à son devoir, aux loix & aux coûtumes. On n'est pas assez severe à punir les contraventions aux contracts & aux loix. Les peines portées en cas de contravention ne passent souvent que pour comminatoires.