CONSEIL

s. m. Assemblée de notables personnes ou Officiers pour deliberer sur les affaires publiques, ou pour juger les differents des particuliers. Il y a plusieurs Conseils chez le Roy.

Le Conseil d'enhaut, est un Conseil où sont traittées les affaires dont le Roy veut prendre connoissance en personne, dont les arrets sont signez en commandement par un des Secretaires d'Estat.

Le Conseil d'Estat, est celuy où preside Mr. le Chancelier, qui est composé de douze Conseillers d'Estat ordinaires, & de douze Semestres, de trois Conseillers d'Eglise, de trois d'espée, du Controlleur General des Finances, & de deux Intendants des Finances. C'est où se traittent les affaires qui sont devoluës au Conseil du Roy.

Le Conseil ordinaire des Finances, est un Conseil composé des mêmes personnes, où se traittent seulement les affaires qui regardent les Finances du Roy. Les arrests sont signez par un Secretaire du Conseil. Outre cela il y a un Conseil Royal des Finances, étably au mois de Septembre 1681. composé du Chancelier, du Controlleur General, & de trois Conseillers d'Estat nommez par le Roy, qui connoissent des affaires les plus importantes des Finances reservées par le reglement.

Le Conseil privé, ou des parties, est un autre Conseil composé des mêmes Conseillers d'Estat, où se jugent les affaires des particuliers qui y sont évoquées, comme les reglements de Juges entre des Cours Souveraines, les évocations pour parentez & alliances, les demandes en cassation d'arrests, &c. On dit en ce sens, qu'une partie est à la suitte du Conseil, pour dire, qu'elle y sollicite, qu'elle y a quelque affaire.

CONSEIL DES DEPESCHES, est un Conseil particulier qui se tient dans la chambre du Roy, où assistent les Ministres & les Secretaires d'Estat pour l'expedition des affaires estrangeres, instructions d'Ambassadeurs, & les ordres à envoyer dans les Provinces. Il y a eu quelquefois un Conseil de conscience pour les affaires Ecclesiastiques.

CONSEIL DE GUERRE ET DE MARINE, sont des Conseils secrets que le Roy tient avec ses Ministres pour deliberer des affaires de la guerre tant par terre que par mer, où le Roy appelle quelquefois les Princes & les principaux Officiers qui l'ont servi dans ses armées.

Il y a aussi en fait de Marine un Conseil de construction, qui se fait pour deliberer sur le bastiment & le radoub des vaisseaux. Il se tient par l'Amiral, Vice-Amiral, Chef d'Escadre, Lieutenants, Intendants & Commissaires Generaux, & les Capitaines des ports.

On appelle aussi Conseil de guerre, l'assemblée des Chefs d'une armée, ou d'une flotte, pour deliberer sur les affaires qui se presentent selon les occasions, comme entreprises de sieges, retraittes, batailles, &c. & encore l'assemblée des Officiers d'un Regiment ou d'un vaisseau pour y juger les affaires des soldats qui ont fait quelques crimes, & dont le procés a été instruit par les Prevosts.

Le Grand Conseil, est une Jurisdiction Souveraine qui a été établie par Charles VIII. l'an 1497. en Jurisdiction particuliere. C'estoit autrefois une assemblée de personnes notables qui donnoient advis au Chancelier des difficultez qui s'offroient sur le fait de la Justice, sur les reglements des Parlements, & autres cas semblables. Son pouvoir s'étend par toute la France, & il connoist des contrarietez d'arrests, des reglements entre Juges Royaux, des Benefices Consistoriaux, des Indults des Cardinaux, & du Parlement, des retraits des biens Ecclesiastiques, & des affaires de plusieurs grands Ordres du Royaume par des attributions particulieres. Il est composé de huit Presidens tous Maistres des Requestes, & de 54. Conseillers servant par semestre, qui étoient autrefois obligez de suivre la Cour.

On appelle Secretaires du Conseil, ceux qui servent au Conseil des Finances. Greffiers du Conseil, ceux qui servent au Conseil des parties. Advocats, Procureurs, & Huissiers du Conseil & du Grand Conseil, les Officiers qui servent en ces Compagnies.

Il y a aussi des Conseils Souverains établis en plusieurs villes pour rendre la justice, comme à Perpignan, Pignerol, Tournay, Alsace, &c.

CONSEIL DE VILLE, est l'assemblée de plusieurs Conseillers qui assistent le Prevost des Marchands & Eschevins à regler les affaires generales & importantes de la ville. Ils sont au nombre de 20. & ils ne se mêlent point de la Police particuliere.

On appelle dans les Sieges de Justice la Chambre du Conseil, celle où on rapporte les procés par escrit. Et on appelle un appointement au Conseil, un appointement qui se donne sur une appellation verbale dans une audience aprés une plaidoirie.

On dit aussi, le premier, le second Conseil, de la premiere ou seconde partie des Juges, dont le President prend les advis, & souvent à diverses reprises.

On appelle le Conseil des Princes, des Grands Seigneurs, & des Communautez, l'assemblée de leurs Intendants, Advocats & Procureurs, pour regler les affaires de leur maison, & l'administration de leurs revenus.

CONSEIL, se dit aussi d'une simple consultation d'Advocats, de Medecins. Il faut aller au conseil, appeller du conseil. j'en veux communiquer à mon conseil. les consultations d'Advocats commencent toutes ainsi, Le conseil soubsigné qui a veu, &c.

CONSEIL, signifie encore, Toute forte d'advis qu'on prend, ou qu'on reçoit sur quelque affaire que ce soit. Il n'y a rien dont on soit plus liberal que de conseil. vous n'avez pas pris mon conseil, quand vous avez entrepris une telle affaire. vous n'obtiendrez rien de cette personne sans gagner un tel qui est son conseil. il est allé au conseil, prendre advis. On dit, qu'une femme prend conseil de son miroir pour se bien mettre.

CONSEIL, signifie quelquefois, Resolution. Le conseil en est pris, c'est à dire, L'affaire est concluë, arrestée. un bon Capitaine doit prendre conseil sur le champ : ce que les Latins disent, in arenâ.

CONSEIL, en Theologie, signifie les secrets de la Providence divine. Les conseils de Dieu sont impenetrables. les Conseils Evangeliques sont les advis utiles à nostre salut que conseille l'Evangile, mais qui ne sont pas d'obligation.

CONSEIL, se dit aussi en ces phrases. La nuit porte conseil, pour dire, qu'il faut resver sur une affaire avant que de l'entreprendre. On dit aussi, qu'un homme ne prend conseil que de sa teste, pour dire, qu'il ne demande advis a personne. On disoit en ce sens de la mule du Roy Louïs XI. qu'elle estoit bien forte, qu'elle portoit le Roy & tout son Conseil. On dit aussi, A nouvelles affaires nouveaux conseils, pour respondre à ceux qui prevoyent trop d'inconvenients. On dit aussi, qu'un homme a bientost assemblé son conseil, pour dire, qu'il est prompt à prendre ses resolutions. On dit encore, qu'on ne peche point, quand on peche par conseil, pour dire, aprés avoir pris l'advis de gens honnestes & habiles.