COLLUSION
- Détails
- Écrit par : Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
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s. f. Intelligence de deux parties qui plaident en fraude d'un tiers. La collusion en matiere Beneficiale est un genre de vacance, une incapacité pour tenir un Benefice. Il y a un titre dans le Droit de collusione detegendâ.